Conditions Générales de Location – Bike in Paris

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition, d’utilisation et de restitution des vélos électriques proposés par Bike in Paris, auto-entreprise exploitée par [Ton nom], ci-après dénommée le Loueur.

Toute réservation ou utilisation d’un vélo implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client, ci-après dénommé le Locataire.

 

2. Conditions de location

Le locataire déclare :

• Être âgé d’au minimum 15 ans ;

• Être apte à la conduite d’un vélo à assistance électrique ;

• Utiliser le vélo de manière prudente, dans le respect du Code de la route et des autres usagers.

Le vélo est remis en bon état de fonctionnement. Un état des lieux visuel est effectué à la remise et à la restitution.

 

3. Zone d’utilisation autorisée

Les vélos loués par Bike in Paris doivent être utilisés exclusivement dans la ville de Paris.
Tout usage du vélo en dehors de Paris est strictement interdit et pourra entraîner des frais supplémentaires ou la facturation complète du vélo en cas de perte de signal, de vol ou de non-restitution.

Les vélos sont géolocalisés en temps réel afin d’assurer la sécurité, la maintenance et le respect de la zone d’utilisation.
Aucune donnée personnelle du locataire n’est suivie : seule la position du vélo est enregistrée.

 

4. Durée et restitution

La durée de location est celle indiquée lors de la réservation.
Tout retard dans la restitution du vélo entraînera une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur.
En cas de non-restitution du matériel, Bike in Paris se réserve le droit d’engager toute procédure utile, y compris pour vol.

 

5. Dépôt de garantie (caution)

Une empreinte bancaire de 200 € est exigée au moment de la location.
Cette empreinte n’est pas débitée, sauf dans les cas suivants :

• Vol ou non-restitution du vélo ;

• Dégradation ou dommage au vélo ou à ses accessoires ;

• Sortie de la zone autorisée (Paris).

Si le montant des réparations ou dommages dépasse la valeur de la caution, le locataire s’engage à régler la différence sur présentation d’un justificatif (devis ou facture).

 

6. Utilisation du vélo

Le locataire s’engage à :

• Utiliser le vélo uniquement dans Paris, sur des voies autorisées ;

• Ne pas prêter, vendre ou modifier le vélo ou ses composants ;

• Ne pas transporter de passager (sauf équipement adapté autorisé) ;

• Utiliser systématiquement l’antivol fourni lors des arrêts ;

• Porter un casque (fortement recommandé).

Tout incident, vol ou dommage doit être signalé immédiatement à Bike in Paris.

 

7. Responsabilité et assurance

Bike in Paris n’est pas responsable des accidents corporels, matériels ou immatériels survenus pendant la période de location.
Le vélo n’est pas assuré contre le vol ou les dommages pendant la location.

Le locataire est pleinement responsable du matériel loué et des conséquences liées à son utilisation.
En cas de vol, de perte ou de dégradation :

• Le locataire devra rembourser la valeur du vélo ou les réparations nécessaires ;

• Le Loueur pourra prélever tout ou partie de la caution, ou facturer un complément si le coût excède 200 €.

Le locataire est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant la pratique du vélo.

 

8. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux affichés sur le site Bike in Paris au moment de la réservation.
Le paiement s’effectue à l’avance ou au moment de la remise du vélo.
Des frais peuvent s’appliquer en cas de retard, de perte d’accessoire, ou de dommages constatés à la restitution.

 

9. Annulation

Toute annulation doit être communiquée dès que possible.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, Bike in Paris se réserve le droit de conserver tout ou partie du montant de la réservation.

 

10. Données et géolocalisation

Les données collectées (nom, contact, empreinte bancaire) servent uniquement à la gestion de la location.
La géolocalisation du vélo est utilisée à des fins de sécurité, d’entretien et de respect de la zone autorisée.
Aucune donnée personnelle du locataire n’est transmise à des tiers.

 

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Locataire peut saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent du lieu d’activité de Bike in Paris.

Conditions Générales de Location – Bike in Paris

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition, d’utilisation et de restitution des vélos électriques proposés par Bike in Paris, auto-entreprise exploitée par [Ton nom], ci-après dénommée le Loueur.

Toute réservation ou utilisation d’un vélo implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client, ci-après dénommé le Locataire.

2. Conditions de location

Le locataire déclare :

• Être âgé d’au minimum 15 ans ;

• Être apte à la conduite d’un vélo à assistance électrique ;

• Utiliser le vélo de manière prudente, dans le respect du Code de la route et des autres usagers.

Le vélo est remis en bon état de fonctionnement. Un état des lieux visuel est effectué à la remise et à la restitution.

3. Zone d’utilisation autorisée

Les vélos loués par Bike in Paris doivent être utilisés exclusivement dans la ville de Paris.
Tout usage du vélo en dehors de Paris est strictement interdit et pourra entraîner des frais supplémentaires ou la facturation complète du vélo en cas de perte de signal, de vol ou de non-restitution.

Les vélos sont géolocalisés en temps réel afin d’assurer la sécurité, la maintenance et le respect de la zone d’utilisation.
Aucune donnée personnelle du locataire n’est suivie : seule la position du vélo est enregistrée.

4. Durée et restitution

La durée de location est celle indiquée lors de la réservation.
Tout retard dans la restitution du vélo entraînera une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur.
En cas de non-restitution du matériel, Bike in Paris se réserve le droit d’engager toute procédure utile, y compris pour vol.

5. Dépôt de garantie (caution)

Une empreinte bancaire de 200 € est exigée au moment de la location.
Cette empreinte n’est pas débitée, sauf dans les cas suivants :

• Vol ou non-restitution du vélo ;

• Dégradation ou dommage au vélo ou à ses accessoires ;

• Sortie de la zone autorisée (Paris).

Si le montant des réparations ou dommages dépasse la valeur de la caution, le locataire s’engage à régler la différence sur présentation d’un justificatif (devis ou facture).

6. Utilisation du vélo

Le locataire s’engage à :

• Utiliser le vélo uniquement dans Paris, sur des voies autorisées ;

• Ne pas prêter, vendre ou modifier le vélo ou ses composants ;

• Ne pas transporter de passager (sauf équipement adapté autorisé) ;

• Utiliser systématiquement l’antivol fourni lors des arrêts ;

• Porter un casque (fortement recommandé).

Tout incident, vol ou dommage doit être signalé immédiatement à Bike in Paris.

 

7. Responsabilité et assurance

Bike in Paris n’est pas responsable des accidents corporels, matériels ou immatériels survenus pendant la période de location.
Le vélo n’est pas assuré contre le vol ou les dommages pendant la location.

Le locataire est pleinement responsable du matériel loué et des conséquences liées à son utilisation.
En cas de vol, de perte ou de dégradation :

• Le locataire devra rembourser la valeur du vélo ou les réparations nécessaires ;

• Le Loueur pourra prélever tout ou partie de la caution, ou facturer un complément si le coût excède 200 €.

Le locataire est invité à disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant la pratique du vélo.

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8. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux affichés sur le site Bike in Paris au moment de la réservation.
Le paiement s’effectue à l’avance ou au moment de la remise du vélo.
Des frais peuvent s’appliquer en cas de retard, de perte d’accessoire, ou de dommages constatés à la restitution.

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9. Annulation

Toute annulation doit être communiquée dès que possible.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, Bike in Paris se réserve le droit de conserver tout ou partie du montant de la réservation.

 

10. Données et géolocalisation

Les données collectées (nom, contact, empreinte bancaire) servent uniquement à la gestion de la location.
La géolocalisation du vélo est utilisée à des fins de sécurité, d’entretien et de respect de la zone autorisée.
Aucune donnée personnelle du locataire n’est transmise à des tiers.

 

11. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Locataire peut saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent du lieu d’activité de Bike in Paris.

Conditions Générales de Location – Bike in Paris

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